CGV

PRÉAMBULE

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SAS WATCH YOUR SIX, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé à La Rochefoucauld, 462 Les Gazillauds.

ARTICLE 1 : PRIX

1.1 : Les prix indiqués sur le site internet sont en euros, toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Ils sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme des offres fermes.

Le prix facturé au client est celui figurant sur le bon de commande accepté par WATCH YOUR SIX et confirmé par le client.

1.2 : Les prix sont indiqués en euro (€).

ARTICLE 2 : FICHES PRODUITS

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreurs, la responsabilité de SAS WATCH YOUR SIX / TAP RACK ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SAS WATCH YOUR SIX / TAP RACK.

ARTICLE 3 : LIVRAISON

3.1 : L’expédition des articles commandés n’intervient qu’après acquittement de la somme due par le client.

3.2 : Nous ne saurions être tenus responsables d’éventuels retards de livraison provenant des prestataires logistiques.

3.3 : Sous réserve de stock disponible, les articles sont expédiés dans un délai de 24 heures après acquittement de la somme due par le client. Les articles en stock portent la mention « En stock » dans leur fiche produit.

ARTICLE 4 : RETOURS

4.1 : À réception de la commande, le client dispose d’un délai légal de 14 jours, porté commercialement à 15 jours, pour retourner sa commande. Avant tout retour, le client doit nous contacter à l’adresse courriel suivante : armurerie@taprack.fr

Les retours doivent être expédiés à l’adresse postale suivante : SAS WATCH YOUR SIX / TAP RACK, 462 Les Gazillauds, 16110 La Rochefoucauld.

4.2 : Les articles retournés doivent être à l’état neuf, complets, sans aucune trace d’utilisation ou d’essayage (ex : odeur, tache, éraflure, etc.) et dans leur emballage d’origine.

4.3 : Les frais de port sont à la charge du client.

4.4 : Après réception des articles retournés par le client et vérification par nos soins, le remboursement sera émis vers le moyen de paiement d’origine (jusqu’à 10 jours ouvrables). Aucun remboursement ne sera effectué avant réception des articles.

4.5 : Nous nous réservons le droit de refuser un retour qui ne remplirait pas pleinement les conditions citées ci-dessus.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

5.1 : Le client peut régler ses achats par carte bancaire à distance, virement, chèque ou en espèces en se rendant dans nos locaux.

5.2 : Aucun crédit n’est accordé, le paiement de la commande est comptant.

5.3 : Nous ne stockons aucune donnée bancaire.

ARTICLE 6 : COMMANDES D’ARTICLES RÉGLEMENTÉS

Certains articles vendus sur le site internet sont soumis à la réglementation. Pour ces produits, il est indispensable de transmettre par courrier les documents indiqués ci-après. Les documents originaux transmis seront photocopiés et vous seront retournés.

Catégorie B

Catégories C et D

Autres

ARTICLE 7 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

7.1 : Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

7.2 : Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur une commande, le client doit dans un premier temps adresser une réclamation écrite au Service Client de l’Armurerie de la Bourse à l’adresse suivante : SAS WATCH YOUR SIX / TAP RACK, 462 Les Gazillauds, 16110 La Rochefoucauld. À défaut d’accord amiable, il pourra recourir à une médiation telle que définie par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Le client pourra saisir gratuitement, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Médiateur « Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris » en créant un litige sur son site Web www.mediationconso-ame.com.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous vous engagez à respecter la totalité des droits de propriété intellectuelle de notre entreprise, dont vous déclarez avoir parfaite connaissance, en ce qui concerne les dessins et modèles.

Nous nous réservons le droit d’intenter une action en justice contre toute personne qui reproduirait, copierait ou modifierait sans autorisation nos dessins, modèles, images de démonstration, graphismes et textes.

ARTICLE 9 : LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tous les litiges pouvant naître de l’exécution ou de l’interprétation des présentes seront soumis au Tribunal de Commerce d’Angoulême.